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    Dépasser les règles du PLU à Paris et en Île-de-France : bonus énergie, isolation en saillie, végétalisation et recours contre le refus (2026)

    Expertise de gestion : associé minoritaire, comment obtenir la preuve d’une faute et agir à Paris (2026)

    Obligations non remboursées et émetteur en difficulté : faire payer le garant à première demande par la masse et obtenir une provision en référé (2026)

    Parking, cave ou local squatté à Paris : expulser l’occupant sans droit ni titre et obtenir réparation (2026)

    Ledger Atom en précommande à 849 euros : rétractation, livraison à l’été 2027, garantie et mises à jour de sécurité

    Gigoteuse rappelée le 8 octobre 2026 : ce que les magasins, les crèches et les revendeurs doivent décider

    Vice caché d’un terrain à bâtir : terrain pollué, inondable ou annoncé constructible, comment agir et obtenir réparation (2026)

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06790

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06610

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06557

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F06559

    Tribunal de commerce de Lyon, le 11 décembre 2025, n°2025F05685

    Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, le 11 décembre 2025, n°2025009775

    Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, le 11 décembre 2025, n°2025007053

    Journal officiel de la République française n°0256 du 30 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0255 du 29 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0254 du 28 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0253 du 26 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0252 du 25 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0251 du 24 octobre 2025

    Journal officiel de la République française n°0250 du 23 octobre 2025

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