JORF n°0254 du 28 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026
Ministère de la justice
2 Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2026 des concours externe et interne pour le recrutement de capitaines pénitentiaires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
3 Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
Ministère de l’éducation nationale
4 Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
5 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
7 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
8 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
9 Arrêté du 23 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
10 Arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
14 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
15 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 24 octobre 2025 portant inscription du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
18 Arrêté du 24 octobre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
19 Arrêté du 24 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription des systèmes implantables non rechargeables de stimulation médullaire PROCLAIM XR, PROCLAIM 5 et PROCLAIM 7 de la société ABBOTT MEDICAL inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’action et des comptes publics
20 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Ministère de l’intérieur
22 Décret du 27 octobre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Lannion – Mme DUBUS (Pauline)
23 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
24 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
25 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
26 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
27 Arrêté du 17 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la justice
28 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant le transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 22 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
33 Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (maîtres-assistants de l’Institut Mines Télécom)
34 Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
35 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
36 Arrêté du 22 octobre 2025 portant admission à la retraite (assistants principaux de service social)
37 Arrêté du 22 octobre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
38 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la propriété industrielle
39 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
40 Arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale
41 Arrêté du 24 octobre 2025 portant désignation de la directrice générale par intérim de Réseau Canopé
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
42 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Autorité nationale des jeux
43 Décision n° 2025-161 du 16 octobre 2025 portant délégation de pouvoirs
44 Décision n° 2025-162 du 16 octobre 2025 fixant les conditions et les modalités de remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des membres et des agents de l’Autorité nationale des jeux
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
45 Décision n° 2025-635 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS ADO France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ADO dans la zone Bourges étendu
46 Décision n° 2025-636 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Bourges étendu
47 Décision n° 2025-637 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Forum à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forum dans la zone Bourges étendu
48 Décision n° 2025-638 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Générations DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Générations dans la zone Bourges étendu
49 Décision n° 2025-648 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Fast Forwards Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux dans la zone Bourges local
50 Décision n° 2025-649 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Berry FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Berry FM dans la zone Bourges local
51 Décision n° 2025-650 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Diversité FM dans la zone Bourges local
52 Décision n° 2025-651 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Centre dans la zone Bourges local
53 Décision n° 2025-652 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Proximédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Flash FM dans la zone Bourges local
54 Décision n° 2025-653 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS VH COM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Bourges local
55 Décision n° 2025-654 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2 dans la zone Bourges local
56 Décision n° 2025-655 du 24 septembre 2025 autorisant l’association Union des fédérations des activités culturelles et sociales adventistes à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Hope Radio dans la zone Bourges local
57 Décision n° 2025-656 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Jazz Radio DAB à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Jazz Radio dans la zone Bourges local
58 Décision n° 2025-657 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Bourges local
59 Décision n° 2025-658 du 24 septembre 2025 autorisant la SARL Disc Nohain à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Numéro 1 dans la zone Bourges local
60 Décision n° 2025-659 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Plus FM Multimédia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM Centre dans la zone Bourges local
61 Décision n° 2025-660 du 24 septembre 2025 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Bourges local
62 Décision n° 2025-724 du 22 octobre 2025 portant nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions
Informations parlementaires
Assemblée nationale
63 Ordre du jour
64 Commissions et organes de contrôle
65 Documents et publications
Sénat
66 Commissions / organes temporaires
67 Documents déposés
68 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
69 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
70 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
78 Avis relatif à la tarification du ballon périphérique à élution de paclitaxel ACOART LITOS visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
79 Concessions diverses
80 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 80 à 105)