JORF n°0251 du 24 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 15 octobre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
4 Arrêté du 16 octobre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l’association dite « Académie de la langue basque Euskaltzaindia »
6 Arrêté du 16 octobre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d’utilité publique dite « Fondation pour l’agriculture et la ruralité dans le monde »
7 Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2025 modifié autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l’intérieur
8 Décision du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
9 Décision du 22 octobre 2025 modifiant la décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de la justice
10 Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de l’examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires
11 Arrêté du 22 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2026)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société NatGAS France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
13 Arrêté du 6 octobre 2025 autorisant la société Proxelia à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
14 Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
15 Arrêté du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (responsables régionaux, coordinatrice et adjoints de l’action sociale – secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
17 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d’Alsace-Moselle
18 Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
19 Arrêté du 22 octobre 2025 portant inscription du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 de la société OKO SOLUTION au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère des outre-mer
20 Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
21 Arrêté du 22 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative)
Mesures nominatives
Premier ministre
22 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
23 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’intérieur
24 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère des armées et des anciens combattants
25 Arrêté du 18 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2025 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la Légion étrangère
Ministère de la justice
26 Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) – Mme CHRETIEN (Louise)
27 Arrêté du 13 octobre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 22 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
29 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination d’une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
30 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
31 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
32 Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
33 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
34 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Ministère des outre-mer
35 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
36 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de l’action et des comptes publics
37 Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
38 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
39 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance portugaise d’engagements de risques contractés en France en libre prestation de services
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
40 Décisions du 2 octobre 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Naturalisations et réintégrations
41 Décret du 16 octobre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
42 Ordre du jour
43 Conférence des présidents
44 Procédures d’examen
45 Commissions et organes de contrôle
46 Documents et publications
Sénat
47 Commissions / organes temporaires
48 Délégations parlementaires
49 Documents déposés
50 Documents publiés
51 Conférence des présidents
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
52 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales (secrétariat général pour les affaires régionales Pays de la Loire)
53 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des compétences et des institutions locales (administration centrale : direction générale des collectivités locales)
Ministère du travail et des solidarités
54 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
55 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Ministère de la culture
56 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles (Bretagne)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
57 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique
Ministère de l’action et des comptes publics
58 Avis de vacance d’un emploi de directeur du pôle Etat et ressources de la direction départementale des finances publiques de l’Isère
Avis divers
Ministère du travail et des solidarités
59 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 27 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
60 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 28 du 19 juin 2025 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
61 Avis relatif à la tarification du pied à restitution d’énergie de classe II PARS X3 visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
62 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 62 à 73)