JORF n°0252 du 25 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
LOIS
1 LOI n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (1)
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d’accords-cadres
3 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
4 Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
Ministère des armées et des anciens combattants
5 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
6 Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d’études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
Ministère de la justice
7 Arrêté du 23 octobre 2025 fixant les taux de promotion pour l’avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l’administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre de l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Arrêté du 15 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
9 Arrêté du 21 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
10 Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2024 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l’année 2025
Ministère de la culture
11 Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2026
12 Arrêté du 21 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2026
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
13 Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation)
Ministère des transports
14 Arrêté du 20 octobre 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lesdins (Aisne)
15 Arrêté du 20 octobre 2025 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé
16 Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
17 Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
18 Arrêté du 23 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un recrutement par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Ministère de la ville et du logement
19 Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)
Mesures nominatives
Premier ministre
20 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
21 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Ministère de l’intérieur
22 Décret du 24 octobre 2025 portant reconduction du directeur du Conseil national des activités privées de sécurité – M. CLAVIERE (David)
23 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d’officiers généraux
25 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
26 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)
Ministère du travail et des solidarités
27 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre du travail et des solidarités
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
28 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 18 juin 2024 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
29 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
30 Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
31 Décret du 24 octobre 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
32 Arrêté du 17 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
33 Arrêté du 21 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
34 Arrêté du 24 octobre 2025 portant remplacement d’un membre du comité chargé d’assister l’autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
35 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
36 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
37 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nominations au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
38 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 désignant les agents habilités à exercer les missions de surveillance du marché des agroéquipements au titre des exigences relatives à la santé et à la sécurité au travail
Ministère de l’éducation nationale
39 Arrêté du 23 octobre 2025 portant fin de fonctions (administration centrale)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
40 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
41 Arrêté du 22 octobre 2025 portant intégration dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
42 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Ministère des outre-mer
43 Arrêté du 22 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt économique « Atout France – Agence de développement touristique de la France »
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 24 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Ministère de l’action et des comptes publics
45 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
46 Arrêté du 16 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay
Ministère de la ville et du logement
47 Arrêté du 23 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
48 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
49 Arrêté du 15 octobre 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil économique, social et environnemental
50 Assemblée plénière
51 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
52 Décision n° 2025-630 du 1er octobre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort des comités techniques de Caen, Rennes et Poitiers
53 Décision n° 2025-631 du 1er octobre 2025 déclarant recevable une candidature dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé sur l’autoroute A88
54 Décision n° 2025-633 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Lyon
55 Décision n° 2025-634 du 1er octobre 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Marseille
Commission de régulation de l’énergie
56 Délibération n° 2025-221 du 24 septembre 2025 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
57 Décision n° 05-38-25 du 22 octobre 2025 sur une demande de règlement d’un différend qui oppose M. L. à la société EDF et au Syndicat intercommunal d’électricité du département de La Réunion
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 Ordre du jour
59 Commissions et organes de contrôle
60 Documents et publications
Sénat
61 Commissions / organes temporaires
62 Documents déposés
63 Documents publiés
64 Rapports au parlement
Commissions mixtes paritaires
65 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
66 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
67 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère de l’intérieur
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental du Val-de-Marne)
69 Avis de vacance d’un emploi de chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (administration centrale : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
70 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Lozère)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
71 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
72 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 (1° et 2°) du code général de la fonction publique
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
73 Avis relatif à la délibération n° 2025-21 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse relative aux taux de redevance prélèvement des années 2026 à 2030
74 Avis relatif à la délibération n° 2025-22 de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse relative à la zone E – Camargue et aux taux pour la redevance prélèvement des années 2026 à 2030
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
75 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges Label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire solide »
Annonces
76 Concessions diverses
77 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 77 à 93)