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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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MaPrimeRénov parcours par geste 2026 : isolation des murs, chaudière biomasse et recours après un refus
Isolation des murs et chaudière biomasse ne sont plus financées dans MaPrimeRénov parcours par geste : que faire après un devis signé ou un refus ?
L’expertise judiciaire immobilière : procédure, contestation et force probante du rapport
L'expertise judiciaire immobilière constitue le pivot de la plupart des contentieux techniques, qu'il s'agisse de malfaçons, de désordres décennaux ou de l'évaluation de préjudices financier …
Mon Accompagnateur Rénov obligatoire : facture, dossier bloqué et recours en 2026
Mon Accompagnateur Rénov devient central dans les rénovations d'ampleur : facture, dossier MaPrimeRénov bloqué, refus d'aide et recours du propriétaire en 2026.
Annonce Airbnb sans numéro d’enregistrement : amendes et recours depuis le 20 mai 2026
Depuis le 20 mai 2026, une annonce Airbnb sans numéro valable peut exposer le loueur à un retrait, une amende et un contentieux de changement d'usage.
DPE G erroné : que faire si la vente est bloquée ou le prix baisse ?
Votre vente est bloquée par un DPE G que vous estimez faux ? Preuves, recours contre le diagnostiqueur, expertise et stratégie si le prix baisse.
Numéro d’enregistrement Airbnb : que faire depuis la fermeture du service en ligne le 20 mai 2026 ?
Depuis le 20 mai 2026, l'ancienne démarche en ligne de déclaration des meublés de tourisme est interrompue. Que faire si votre annonce Airbnb n'a pas encore de numéro d'enregistrement ?
Case 5ND introuvable pour Airbnb en 2026 : déclarer, corriger et éviter le redressement
Case 5ND introuvable, revenus Airbnb, LMNP, correction de déclaration et risque de redressement : les réflexes à adopter avant ou après l'échéance 2026.
Apport-cession 150-0 B ter 2026 : réinvestir 70 % après la vente des titres
Depuis la loi de finances 2026, l'apport-cession 150-0 B ter impose de sécuriser le réinvestissement de 70 % du prix. Voici les points à vérifier avant la vente.
Promesse unilatérale de vente d’actions : exécution forcée en cas de rétractation du promettant (Cass. com. 15 mars 2023 et 28 mai 2025)
Cass. com. 15 mars 2023 n° 21-20.399 et Cass. com. 28 mai 2025 n° 24-13.902 : le promettant qui se rétracte ne peut plus empêcher la formation forcée de la cession d'actions.
Cession de fonds de commerce 2026 : faut-il encore informer les salariés avant la vente ?
Projet de loi de simplification 2026, délai Hamon, CSE et closing : que vérifier avant une cession de fonds ou de titres.
Licitation et partage judiciaire en indivision immobilière : procédure, évaluation et stratégie de sortie
L'indivision immobilière bloque lorsqu'un indivisaire refuse le partage amiable. La licitation judiciaire et l'expertise deviennent alors les outils de la sortie forcée.
Avocat sortie d’indivision à Paris : article 815-5-1, vente forcée 2/3, procédure et défense de l’indivisaire minoritaire
Sortie d'indivision bloquée : article 815-5-1 du Code civil, vente forcée à la majorité des deux tiers, signification par notaire, atteinte excessive, Cass. 2019 et 2014. Maître Reda KOHEN …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation