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Immobilier : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en immobilier
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Offre d’achat acceptée mais pas de compromis : peut-on se rétracter ?
Offre d'achat acceptée avant compromis : acheteur, vendeur, rétractation, preuve écrite, délai de 10 jours et recours en cas de refus.
Responsabilité de l’acquéreur qui contourne une agence immobilière : ce que dit l’arrêt du 7 mai 2026
L'arrêt du 7 mai 2026 précise les indices de fraude retenus contre l'acquéreur qui contourne l'agence.
DALO : indemnisation si l’Etat ne reloge pas après une décision favorable
DALO accepté mais aucun logement proposé : recours indemnitaire contre l'Etat, préjudice moral, pièces à réunir et stratégie devant le tribunal administratif.
Clause de réserve de propriété : comment récupérer ses marchandises impayées
La clause de réserve de propriété protège le vendeur impayé. Découvrez comment la rédiger, la faire opposer et récupérer vos marchandises.
Declaloc 20 mai 2026 : amende Airbnb, retrait d’annonce et recours du loueur
À partir du 20 mai 2026, l'enregistrement Declaloc des meublés de tourisme expose les loueurs à des retraits d'annonces et amendes. Les réflexes pour sécuriser une annonce Airbnb.
Diagnostic assainissement vente maison : contrôle obligatoire, non-conformité et recours
Avant de signer une vente de maison, vérifiez le diagnostic assainissement : contrôle obligatoire, délai, non-conformité, clauses à négocier et recours.
Dispositif Jeanbrun : revendre avant 9 ans, rupture d’engagement et reprise des amortissements
Revente avant 9 ans, rupture d'engagement, SCI ou reprise des amortissements : ce qu'un bailleur doit vérifier avant de sortir du dispositif Jeanbrun.
Droit de préemption urbain de la mairie : procédure, purge et recours de l’acquéreur évincé en 2026
L'exercice du droit de préemption urbain constitue une prérogative exorbitante du droit commun permettant aux collectivités publiques de se substituer à l'acquéreur pressenti. Face à cette i …
Loi Carrez : définition, calcul de la surface privative et recours de l’acquéreur
Guide pratique sur la loi Carrez : calcul de la surface privative, obligations du vendeur et recours de l'acquéreur en cas d'erreur.
2044-EB et dispositif Jeanbrun 2026 : déclaration, amortissement et erreurs à éviter
Déclaration 2044, 2044-SPE, 2044-EB et dispositif Jeanbrun 2026 : les erreurs à éviter avant de demander l'amortissement du bailleur privé.
Logement squatté en 2026 : plainte, preuve, préfet et recours du propriétaire
Logement squatté en 2026 : les démarches utiles pour déposer plainte, prouver le squat, saisir le préfet et choisir le bon recours.
Artisan RGE radié, certificat périmé ou mauvais domaine : MaPrimeRénov refusée, quels recours en 2026 ?
MaPrimeRénov peut être refusée si l'artisan RGE n'est pas qualifié dans le bon domaine. Les vérifications et recours utiles en 2026.
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation