Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Une association doit-elle encore payer la taxe d’habitation ?
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Comment la déclaration de succession est-elle contrôlée par les impôts ?
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Peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt pour un abonnement à un journal ou service de presse ?
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Paiement des droits de succession
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Impôt sur le revenu : déclarer un enfant handicapé à charge
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Quelles sont les démarches fiscales pour une donation de bien immobilier ?
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Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
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Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?
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Impôt sur le revenu – Enfant majeur à charge
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Fiscalité des activités lucratives d’une association
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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 3 juillet 1997. – Commission des Communautés européennes contre République française. – Manquement d’Etat – TVA – Sixième directive – Exonérations – Location de tentes, de caravanes et de résidences mobiles. – Affaire C-60/96.
Par un arrêt en date du 2 mai 1997, la Cour de justice des Communautés européennes, statuant en sixième chambre, s'est prononcée sur la portée d'une exonération en matière de taxe sur la val …
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 26 octobre 1983. – De samvirkende danske Landboforeninger contre Ministère danois des impôts et accises. – Demande de décision préjudicielle: Østre Landsret – Danemark. – Impôt foncier d’État sur les propriétés agricoles – Validité au regard du droit communautaire. – Affaire 297/82.
Par un arrêt du 24 novembre 1982, la Cour de justice des Communautés européennes a été amenée à se prononcer sur la compatibilité d'une mesure fiscale nationale avec les objectifs de la poli …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation