Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Taxe foncière 2026 : déclaration d’occupation, travaux et erreur de valeur locative, que contester ?
Taxe foncière 2026 : vérifiez déclaration d'occupation, travaux, valeur locative cadastrale et délais de réclamation avant de contester.
Obligation alimentaire et patrimoine immobilier : la récupération du département sur donation, succession et assurance-vie (article L. 132-8 CASF)
EHPAD, donation de bien immobilier, succession, assurance-vie : comment le département récupère sa créance d'aide sociale, dans quelles limites et avec quelles incidences pour le patrimoine …
Pension alimentaire pour enfant majeur à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
Pension alimentaire enfant majeur à Paris et en Île-de-France : compétence du JAF (article 1070 CPC), pièces à réunir, délais réels, saisie sur rémunérations, paiement direct et action propr …
Retour au domicile conjugal à Paris et en Île-de-France : JAF, clés, affaires et délais
À Paris et en Île-de-France, le retour au domicile conjugal après un départ suppose de vérifier le bon JAF, les clés, les affaires à récupérer et les preuves.
Pension alimentaire pour enfant majeur à Paris et en Île-de-France : JAF compétent, pièces et stratégie
À Paris et en Île-de-France, comment saisir le bon JAF, réunir les pièces et demander le maintien, la réduction ou la suppression d'une pension pour enfant majeur.
Séparation de biens et dettes du conjoint à Paris et en Île-de-France : saisie, preuves et réflexes utiles
À Paris et en Île-de-France, une dette personnelle du conjoint marié en séparation de biens impose une réaction rapide : preuve de propriété, compte joint, bien indivis, juge de l'exécution …
Référé JAF en urgence à Paris et en Île-de-France : tribunal, délais et pièces à préparer
Tribunal compétent, délais pratiques et pièces à préparer pour saisir le JAF en urgence à Paris et en Île-de-France.
Droit de visite des grands-parents à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer ?
JAF compétent, pièces et stratégie locale à Paris et en Île-de-France pour le droit de visite des grands-parents.
Renonciation à succession à Paris et en Île-de-France : tribunal compétent, pièces à réunir et délais à respecter
Renoncer à une succession à Paris et en Île-de-France : quel tribunal judiciaire, quelles pièces pour le greffe, et quels délais respecter pour être opposable aux créanciers ?
Quitter le domicile conjugal quand vous êtes propriétaire à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir, quelles pièces préparer et quels délais prévoir ?
À Paris et en Île-de-France, quel JAF saisir si vous quittez un logement familial dont vous êtes propriétaire, et quelles pièces préparer sur la maison, le crédit et les enfants ?
Impôts et garde alternée à Paris et en Île-de-France : quel JAF saisir si l’autre parent déclare seul l’enfant, quelles preuves garder et quels délais prévoir ?
Quand le conflit fiscal cache un vrai désaccord sur la résidence de l’enfant, il faut raisonner avec le bon JAF, les bonnes preuves et un calendrier réaliste en Île-de-France.
Révocation d’une donation d’immeuble pour ingratitude : publicité foncière, tiers acquéreurs et stratégie patrimoniale
Révocation d'une donation portant sur un immeuble ou sur des parts de SCI pour ingratitude : articles 955 et 957 du Code civil, publicité foncière de l'assignation, restitution du bien, prot …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation