Le journal du cabinet
Actualités en baux et location
Baux et location : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en baux et location
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Un propriétaire peut-il louer un logement vide pour moins de 3 ans ?
Information : Cette fiche presente les regles generales applicables. Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique. Contactez notre cabinet pour un accompagnement person …

Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
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Quelles sont les règles de location d’une place de parking (garage, box…) ?
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Indice de référence des loyers (IRL)
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Logement à louer : dans quel cas signer une convention avec l’Anah ?
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Loyer d’un logement social
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Montant du loyer d’un logement appartenant à un propriétaire privé
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Peut-on échanger son logement social (HLM) entre locataires ?
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Un mineur peut-il signer un bail d’habitation ?
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Qu’est-ce qu’un logement soumis à la loi de 1948 ?
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Association de locataires
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Dans quel cas saisir la commission départementale de conciliation (CDC) ?
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