JORF n°0008 du 11 janvier 2024
Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
1 Arrêté du 10 janvier 2024 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
2 Décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
3 Décision du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’investissement)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
4 Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 janvier 2021 relatif à la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires pour lesquelles, par dérogation, l’encadrement des promotions en volume prévu par les dispositions du C du II de l’article 125 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique n’est pas applicable
5 Arrêté du 2 janvier 2024 accordant la garantie de l’Etat à la Société Générale Côte d’Ivoire pour le prêt octroyé au groupe scolaire L’Avenue des Enfants d’Abidjan (Côte d’Ivoire)
7 Arrêté du 5 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l’immobilier de l’Etat)
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
8 Arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer
9 Arrêté du 18 décembre 2023 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS)
10 Arrêté du 9 janvier 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du dimanche 14 janvier 2024 à 15 heures avec le Stade Brestois 29
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
11 Décision du 9 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la justice
12 Arrêté du 3 janvier 2024 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
Ministère des armées
13 Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d’admission de l’Ecole polytechnique
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
14 Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre et la répartition des places offertes au concours externe pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
15 Arrêté du 8 janvier 2024 fixant au titre de l’année 2024 le nombre de places offertes au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
16 Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Ministère de la culture
17 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
18 Arrêté du 5 janvier 2024 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel d’avancement au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l’année 2024
19 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
20 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la santé et de la prévention
21 Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2024
22 Arrêté du 8 janvier 2024 portant modification des conditions d’inscription des systèmes implantables non rechargeables de neurostimulation médullaire PROCLAIM 5, PROCLAIM 7 et PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Arrêté du 13 décembre 2023 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
24 Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
25 Arrêté du 8 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
26 Arrêté du 9 janvier 2024 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la justice
27 Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l’arrêté modificatif du 5 juin 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
28 Arrêté du 26 décembre 2023 annulant l’arrêté du 9 novembre 2023 portant admission à la retraite (magistrature)
29 Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
30 Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
31 Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
32 Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 2 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
35 Arrêté du 3 janvier 2024 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
37 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 4 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 4 janvier 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 5 janvier 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
47 Arrêté du 21 décembre 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
48 Décret du 9 janvier 2024 portant approbation d’une élection à l’Académie des sciences morales et politiques – M. MENGER (Pierre-Michel)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
49 Décret du 9 janvier 2024 portant nomination d’un inspecteur général du groupe I au sein du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
Ministère de la culture
50 Arrêté du 5 janvier 2024 portant nomination des membres du jury du concours sur titres pour l’accès au corps des architectes en chef des monuments historiques, organisé par le ministère de la culture au titre de l’année 2023
Ministère de la santé et de la prévention
51 Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 27 décembre 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Conventions collectives
Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion
53 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
54 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
55 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables
56 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des casinos autorisés
58 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des casinos
59 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
61 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
62 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Centre-Val de Loire – Corse – La Réunion – Limousin – Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
Conseil d’Etat
63 Avis nos 488915 et 488916 du 4 janvier 2024
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
64 Décision n° 2024-07 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
65 Décision n° 2024-08 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
66 Décision n° 2024-09 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
67 Décision n° 2024-10 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
68 Décision n° 2024-11 du 4 janvier 2024 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Informations parlementaires
Assemblée nationale
69 Commissions et organes de contrôle
70 Documents et publications
Sénat
71 Commissions / organes temporaires
72 Documents déposés
73 Documents publiés
74 Nominations et avis
75 Résolutions
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées
76 Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en classe de première à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (recrutement 2024)
77 Avis de recrutement sur dossier d’élèves en vue d’une admission en seconde année de scolarité (classe de terminale) à l’école d’enseignement technique de l’armée de l’air et de l’espace (recrutement 2024)
78 Avis relatif au concours d’admission à l’Ecole polytechnique en 2024 (toutes filières)
79 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur civil de la défense
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
80 Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir la fonction de président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 92)