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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 janvier 2024 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Par arrêté de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 10 janvier 2024, les biens culturels de Pierre BONNARD (1867-1947) suivants :

– Pichet avec des fleurs (Pitcher with Flowers), vers 1935, huile sur toile, 95,2 × 44,8 cm, inv. : 1985.R.3,

appartenant au Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;

– Bouquet de fleurs (Bouquet of Flowers), vers 1926, huile sur toile, 70,1 × 47,2 cm, inv. : 1970.17.9,

appartenant à la National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

– Coquelicots dans un vase (Vallmo i vas), vers 1915, huile sur toile, 68,5 × 48 cm, inv. : NM 6665,

appartenant au Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l’exposition « BONNARD ET LA POÉSIE ORDINAIRE. VARIATIONS AUTOUR D’UN VASE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 29 juin 2024 au 3 novembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 17 juin 2024 au 15 novembre 2024, en application des dispositions de l’article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».