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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 janvier 2024
Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2024, de M. Frédéric Zgainski, un rapport, n° 2051, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Frédéric Zgainski et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal (1964). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2024, de Mme Perrine Goulet, un rapport, n° 2052, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Hubert Ott et plusieurs de ses collègues visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1961). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».