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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2023 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 2024 :
L’arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : JUSC2335145A) nommant Mme GAULAIN (Justine, Marion, Monique, Yvette) notaire salariée à la résidence de Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme GAULAIN (Justine, Marion, Monique, Yvette) », lire : « Mme GAULAIN (Justine, Manon, Monique, Yvette) ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».