Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2023 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » (IFCASS)

L’avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales » est approuvé.

L’avenant peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du ministère des outre-mer (www.outre-mer.gouv.fr).

Le directeur général des outre-mer et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».