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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 décembre 2023 :
Les retraits de Mme VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte), ayant pour nom d’usage LESTOILLE, et de M. DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte), ayant pour nom d’usage LESTOILLE, et de M. DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane), la société civile professionnelle « Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés » est dissoute.
La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « NOTAIRES CALAIS ETOILE », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Calais (Pas-de-Calais), en remplacement de la société civile professionnelle « Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE, Notaires Associés ».
Mme VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte, ayant pour nom d’usage LESTOILLE, et M. DELFORGE (Samuel, Mickaël, Stéphane), sont nommés notaires associés.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».