Journal officiel de la République française n°0032 du 7 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2025-113 du 6 février 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
2 Arrêté du 8 janvier 2025 portant création de la spécialité « métiers de la logistique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
3 Arrêté du 29 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 9 mars 2023 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mon Master »
Ministère de l’intérieur
4 Arrêté du 3 février 2025 relatif aux conditions de délivrance du brevet d’aptitude à l’encadrement supérieur aux sous-officiers de gendarmerie
5 Arrêté du 3 février 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
6 Arrêté du 5 février 2025 modifiant l’arrêté du 18 avril 1994 modifié portant création d’une régie d’avances auprès de la direction de l’évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières
7 Décision du 3 février 2025 modifiant la décision du 6 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
8 Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
9 Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l’expérimentation prévue à l’article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
10 Arrêté du 27 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 6 février 2025 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH) aux titres I et IV de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
17 Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
18 Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
19 Arrêté du 28 janvier 2025 portant report de crédits
20 Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
21 Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
22 Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
23 Arrêté du 29 janvier 2025 portant report de crédits
24 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
25 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
26 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
27 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
28 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
29 Arrêté du 31 janvier 2025 portant report de crédits
30 Arrêté du 3 février 2025 portant report de crédits
31 Arrêté du 4 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
32 Arrêté du 4 février 2025 fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
33 Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
34 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
35 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
36 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits
37 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
38 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
39 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
40 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
41 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
42 Arrêté du 5 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
Ministère des armées
43 Arrêté du 27 janvier 2025 portant actualisation de certains documents de prévention et de traçabilité relatifs aux expositions à des risques professionnels
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
44 Arrêté du 30 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
45 Arrêté du 5 février 2025 portant abrogation de l’arrêté du 30 décembre 2024 portant restrictions d’utilisation de l’aéroport de Mayotte-Marcel Henry
46 Arrêté du 6 février 2025 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs
47 Arrêté du 6 février 2025 portant agrément de l’Association départementale d’information sur le logement de Mayotte
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Décision du 5 février 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
49 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des piles et accumulateurs portables
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
50 Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animation socio-éducative ou culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animateur »
Mesures nominatives
Premier ministre
51 Arrêté du 30 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
52 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
53 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
54 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
55 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
56 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
57 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination (administration centrale)
58 Arrêté du 6 février 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère des outre-mer
59 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet du ministre d’État, ministre des outre-mer
Ministère de la justice
60 Décret du 4 février 2025 portant retrait d’une nomination (magistrature)
61 Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
62 Arrêté du 5 février 2025 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
63 Arrêté du 5 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
Ministère de l’intérieur
64 Décret du 5 février 2025 portant affectation d’un officier général
65 Décret du 6 février 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris – Mme de WITASSE THEZY (Camille)
66 Décret du 6 février 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nantua – Mme GARCIN-ESCOBAR (Karine)
67 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
68 Arrêté du 5 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
69 Arrêté du 28 janvier 2025 portant admission à la retraite (inspection du travail)
70 Arrêté du 3 février 2025 portant nomination des commissaires du Gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
71 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
72 Arrêté du 31 janvier 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
73 Arrêté du 2 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
74 Arrêté du 30 janvier 2025 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
75 Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)
76 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation
77 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un avenant à un accord paritaire national conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage
79 Avis relatif à l’extension d’accords territoriaux conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Grand Hainaut)
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial
84 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de salaison, charcutière en gros et conserves de viandes
86 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
87 Arrêté du 3 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
88 Arrêté du 3 février 2025 portant extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
89 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil constitutionnel
90 Décision n° 2024-1123 QPC du 6 février 2025
Conseil d’Etat
91 Décision n° 488122 du 4 février 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Cour des comptes
92 Tableau d’avancement au grade de premier conseiller (année 2025)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
93 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance luxembourgeoise d’engagements contractés en France en libre prestation de services
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
94 Décision du 20 janvier 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
95 Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
96 Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
97 Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
98 Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
99 Arrêté du 30 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE)
Naturalisations et réintégrations
100 Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
101 Décret du 5 février 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
102 Ordre du jour
103 Commissions et organes de contrôle
104 Assemblées internationales
105 Documents et publications
Sénat
106 Commissions / organes temporaires
107 Documents déposés
108 Documents publiés
109 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
110 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
111 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
112 Avis de recrutement d’un inspecteur général ou d’un inspecteur des affaires sociales (F/H) disposant de compétences en statistiques, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
113 Avis de recrutement d’un inspecteur/inspecteur général des affaires sociales (F/H) ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe II des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
114 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales ayant la qualité de médecin, emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
115 Avis de recrutement d’un inspecteur général des affaires sociales (F/H), emploi fonctionnel, groupe I des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
116 Avis de recrutement d’un inspecteur des affaires sociales, emploi fonctionnel, groupe III des emplois des services d’inspection générale (inspection générale des affaires sociales)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
117 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre principal du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
118 Avis fixant le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l’année 2025
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 code de la sécurité sociale
120 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
121 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
122 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
123 Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO, ORFEO, VANDA et VELINA visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
127 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 127 à 140)