Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 février 2025
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2025, de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues, une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 915, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.
Cette proposition de loi, n° 917, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2025, de M. Laurent Mazaury, une proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 916, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2025, de M. Vincent Caure, une proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d’une plus grande autonomie stratégique européenne, déposée en application de l’article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 918, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 février 2025, de Mme Constance Le Grip, un rapport, n° 914, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 852 rectifié).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.

Distribution de documents en date du vendredi 7 février 2025
Rapport

N° 910. – Rapport de Mme Josiane Corneloup au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (n° 456). Annexe 0 : texte de la commission.

Textes adoptés en commission

N° 909 (annexe). – Proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 910 (annexe). – Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves : texte de la commission des affaires sociales.