Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 9 décembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697)

Au cinquième visa de l’arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l’accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».
Au 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 9 décembre 2024 susvisé, les mots : « l’accord collectif national n° 7 du 3 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « l’accord collectif national n° 6 du 3 juillet 2024 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».