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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 février 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adultes OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D de la société FARGEOT & CIE inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », dans la rubrique « Société FARGEOT & CIE (FARGEOT) » :

a) Dans la nomenclature du code 2188166 relatif au modèle OCTAVIO_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
b) Dans la nomenclature du code 2132645 relatif au modèle ORFEO_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
c) Dans la nomenclature du code 2132987 relatif au modèle VANDA_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029 ;
d) Dans la nomenclature du code 2155652 relatif au modèle VELINA_D, la date de fin de prise en charge est portée au 31 juillet 2029.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».