Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 février 2025 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major

A l’article 4 de l’arrêté du 28 juillet 2023 susvisé, les mots : « certificat de formation à l’encadrement opérationnel » sont remplacés par les mots : « brevet d’aptitude à l’encadrement supérieur ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».