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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions mixtes paritaires

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mercredi 5 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 6 février 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Hélène Laporte M. Frédéric Falcon
M. Robert Le Bourgeois Mme Annaïg Le Meur
Mme Nicole Le Peih Mme Murielle Lepvraud
Mme Aurélie Trouvé M. Dominique Potier
M. Stéphane Delautrette M. Thierry Benoit
M Jérôme Nury N.
M. Benoît Biteau N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone M. Jean-Marc Boyer
Mme Marie-Lise Housseau M. Pierre Cuypers
M. Laurent Duplomb M. Yves Bleunven
M. Daniel Gremillet Mme Viviane Artigalas
M. Christian Redon-Sarrazy M. Gérard Lahellec
M. Jean-Claude Tissot Mme Laure Darcos
M. Bernard Buis M. Henri Cabanel

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale les mercredi 5 et jeudi 6 février 2025 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 5 février 2025, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires Suppléants
Mme Anchya Bamana M. Yoann Gillet
M. Hervé de Lépinau Mme Prisca Thevenot
Mme Marie Lebec M. Aurélien Taché
Mme Aurélie Trouvé M. Dominique Potier
M. Philippe Naillet Mme Maud Petit
M. Philippe Gosselin M. Henri Alfandari
Mme Estelle Youssouffa N.
Sénateurs
Titulaires Suppléants
Mme Dominique Estrosi Sassone M. Patrick Chaize
Mme Micheline Jacques Mme Anne Chain-Larché
Mme Christine Bonfanti-Dossat M. Daniel Fargeot
Mme Isabelle Florennes Mme Annie Le Houerou
Mme Viviane Artigalas Mme Evelyne Corbière Naminzo
M. Saïd Omar Oili M. Pierre-Jean Verzelen
Mme Salama Ramia M. Jean-Marc Ruel

2. Réunions
Lundi 10 février 2025

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole :
A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte :
A 10 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».