Journal officiel de la République française n°0015 du 18 janvier 2025

Journal officiel « Lois et Décrets »
Présidence de la République
Promotion du 1er janvier 2025
Ordre national de la Légion d’honneur
1 Décret du 15 janvier 2025 portant élévation à la dignité de grand officier de la Légion d’honneur
2 Décret du 15 janvier 2025 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de la Légion d’honneur
3 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
4 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
5 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
6 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Promotion du 15 novembre 2024
Ordre national du Mérite
7 Décret du 15 janvier 2025 portant élévation aux dignités de grand’croix et de grand officier de l’ordre national du Mérite
8 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite
9 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion et nomination dans l’ordre national du Mérite
10 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Promotion spéciale Cathédrale Notre-Dame de Paris 2024
Ordre national de la Légion d’honneur
11 Décret du 15 janvier 2025 portant promotion dans l’ordre national de la Légion d’honneur
12 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national de la Légion d’honneur
13 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Ordre national du Mérite
14 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination à titre exceptionnel dans l’ordre national du Mérite
15 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
16 Décret du 15 janvier 2025 portant nomination dans l’ordre national du Mérite
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des outre-mer
17 Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
Ministère de la justice
18 Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
19 Arrêté du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice)
Ministère de l’intérieur
20 Décret du 16 janvier 2025 portant reconnaissance de la fondation Soins Service comme établissement d’utilité publique par transformation de l’association Soins Service
21 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale
22 Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne à affectation nationale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
23 Arrêté du 16 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne à affectation locale pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur
24 Décision du 15 janvier 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
25 Arrêté du 20 novembre 2024 fixant le coefficient prévu à l’article 219 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
26 Arrêté du 9 janvier 2025 portant approbation de l’avenant modifiant la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence du numérique en santé », précisant les missions de l’ANS, complétant les modalités de sa gouvernance et portant modification de son siège social
27 Arrêté du 10 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 mars 2024 relatif à un programme de financement destiné à renforcer la sécurité numérique des établissements de santé – Fonction « Stratégie de continuité et de reprise d’activité »
28 Arrêté du 14 janvier 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale
29 Arrêté du 15 janvier 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
30 Arrêté du 16 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2024 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture des concours externe, interne et du 3e concours pour le recrutement d’inspecteurs de l’action sanitaire et sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
31 Arrêté du 23 décembre 2024 précisant les modalités de remboursement partiel de l’accise sur les énergies pour les gazoles consommés pour les besoins de la manutention portuaire, de l’extraction de minéraux industriels et de l’aménagement et de l’entretien des pistes et routes dans les massifs montagneux
32 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
33 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2018 fixant l’assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
34 Arrêté du 16 janvier 2025 fixant le plafond de ressources de l’année 2023 applicable en 2025 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
35 Arrêté du 16 janvier 2025 portant majoration de certaines rentes viagères
Ministère des armées
36 Arrêté du 14 janvier 2025 relatif au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole de l’air et de l’espace prévu au 5° de l’article 4 du décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l’air, des officiers mécaniciens de l’air et des officiers des bases de l’air
37 Arrêté du 15 janvier 2025 portant abrogation de l’arrêté du 10 février 2004 fixant les conditions de recrutement, d’avancement et de gestion des officiers de la réserve militaire du contrôle général des armées
38 Décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
39 Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
40 Arrêté du 14 janvier 2025 pris en application des articles R. 6231-10 et R. 6231-11 du code des transports et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l’aviation civile, la liste des manquements dont elle peut connaître
41 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
42 Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
43 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à l’habilitation de l’Institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des navires et bateaux de plaisance dans le cadre du marquage « CE »
44 Arrêté du 10 janvier 2025 fixant la liste des usages des produits phytopharmaceutiques pour lesquels aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles pour les équipements sportifs ou parties d’équipements sportifs
45 Arrêté du 13 janvier 2025 fixant les modalités de déclaration de la part des dépenses relatives à l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
46 Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
47 Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un concours externe sur titres pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
48 Décision du 15 janvier 2025 portant ouverture au titre de l’année 2025 d’un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
49 Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
50 Arrêté du 30 décembre 2024 relatif à la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents de la fonction publique de l’Etat
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
51 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
52 Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)
53 Arrêté du 2 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2024 portant renouvellement de l’agrément des fédérations sportives
Mesures nominatives
Premier ministre
54 Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
55 Arrêté du 17 janvier 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
56 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de la justice
57 Arrêté du 16 janvier 2025 portant réintégration (Conseil d’Etat)
58 Arrêté du 17 janvier 2025 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’intérieur
59 Décret du 17 janvier 2025 portant nomination d’un membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. BOUVIER (Jean-Christophe)
60 Arrêté du 14 janvier 2025 portant admission à la retraite
61 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
62 Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
63 Arrêté du 3 octobre 2024 portant promotion de grade (inspection du travail)
64 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
65 Arrêté du 8 janvier 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
66 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de France Travail
67 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
68 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
69 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
70 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)
71 Arrêté du 13 janvier 2025 portant admission à la retraite (attachés économiques)
72 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
73 Arrêté du 14 janvier 2025 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes d’Amiens
74 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
Ministère des armées
75 Arrêté du 13 janvier 2025 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des armées
76 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination (régisseuse de recettes et d’avances)
77 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
78 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination dans le grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2025
79 Arrêté du 14 janvier 2025 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat au titre de l’année 2025
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
80 Arrêté du 13 janvier 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
81 Arrêté du 16 janvier 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
82 Arrêté du 10 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
83 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
84 Arrêté du 16 décembre 2024 portant nomination à la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
85 Arrêté du 15 janvier 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Conseil constitutionnel
86 Décision n° 2024-1117/1118 QPC du 17 janvier 2025
87 Décision n° 2024-6315 AN du 17 janvier 2025
88 Décision n° 2024-6356 AN du 17 janvier 2025
89 Décision n° 2024-6358 AN du 17 janvier 2025
Conseil économique, social et environnemental
90 Formations de travail
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
91 Décision n° 2025-02 du 8 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Rennes
92 Décision n° 2025-03 du 8 janvier 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l’ARCOM Caen
93 Décision n° 2025-04 du 8 janvier 2025 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel
94 Décision n° 2025-05 du 8 janvier 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort de l’ARCOM Antilles-Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe)
95 Décision n° 2025-07 du 15 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de deux services de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique
96 Décision n° 2025-08 du 15 janvier 2025 relative à un appel aux candidatures pour l’édition d’un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg
97 Décision n° 2025-10 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
98 Décision n° 2025-11 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
99 Décision n° 2025-12 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
100 Décision n° 2025-13 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
101 Décision n° 2025-14 du 15 janvier 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
102 Décision n° 2024-2663 du 3 décembre 2024 portant sur la levée de la régulation du marché de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée à destination du marché de masse
Naturalisations et réintégrations
103 Décret du 17 janvier 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l’allégeance française (Accès protégé)
104 Décret du 17 janvier 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 Commissions et organes de contrôle
106 Organismes extraparlementaires
107 Documents et publications
108 Avis administratifs
Sénat
109 Commissions / organes temporaires
110 Documents déposés
111 Documents publiés
112 Rapports au parlement
113 Résolutions
Commissions mixtes paritaires
114 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
115 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
116 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l’Eure)
117 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
118 Avis relatif à l’avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 21 juillet 2023
119 Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie signée le 21 juillet 2023
120 Avis relatif à l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les pédicures-podologues libéraux et l’assurance maladie signée le 18 décembre 2007
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
121 Avis du 9 janvier 2025 de l’Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la labellisation des séries statistiques produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Ministère de la culture
122 Avis relatif au retrait de l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
Annonces
123 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 123 à 136)