Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

L’article 8 de l’arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « dix heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six » ;
2° Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « cinq heures » sont remplacés par les mots : « trois heures quarante-huit ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».