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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 17 janvier 2025
Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 17 janvier 2025, de M. Bertrand Bouyx, un rapport d’information n° 785, déposé en application de l’article 29 du règlement au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2024.

Distribution de documents en date du lundi 20 janvier 2025
Rapport d’information

N° 774. – Rapport d’information de MM. Philippe Gosselin et Davy Rimane, au nom de la délégation aux outre-mer, déposé par la délégation aux outre-mer sur l’avenir institutionnel des outre-mer.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».