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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
18/01/2025
15:59

Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

A l’article 6 de l’arrêté du 19 décembre 2023 susvisé, les mots : « 31 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2025 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 15 janvier 2025 portant modification de l’arrêté du 19 décembre 2023 portant agrément de la société METROPACK pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».