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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2025-52 du 17 janvier 2025 portant renouvellement de la déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

L’état de calamité naturelle exceptionnelle déclaré par l’article 1er du décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l’état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte est renouvelé pour une durée de deux mois, à compter du 19 janvier 2025 à zéro heure, sur l’ensemble du territoire du département de Mayotte.

Le ministre d’État, ministre des outre-mer, est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».