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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 9 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 17 août 2020 portant organisation du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

L’article 1er de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 2° du I, les mots : « le département transports publics automatisés » sont remplacés par les mots : « le département transports routiers automatisés » ;
2° Au deuxième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Clermont-Ferrand » sont supprimés ;
3° Au cinquième alinéa du II, les mots : «, et son antenne de Briançon » sont supprimés ;
4° Au dernier alinéa du II, les mots : «, placé sous autorité conjointe du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et de la direction régionale interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement d’Ile-de-France » sont supprimés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».