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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l’annexe II-1 de l’article A. 212-1 du code du sport permettant l’encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

L’annexe de l’arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Il est ajouté au tableau : « D. – Titres à finalité professionnelle », les lignes suivantes :
« D-7. – Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de karaté
«

INTITULE DU DIPLÔME CONDITIONS D’EXERCICE LIMITES
DES CONDITIONS
D’EXERCICE
Moniteur professionnel karaté wushu et disciplines associées, délivré jusqu’au 24 octobre 2024 Conduite de séances de découverte, d’initiation et d’apprentissage en karaté, wushu et disciplines associées

» ;
2° Le tableau « E-2 Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes :
«

CQP « technicien sportif d’athlétisme » option « stade » jusqu’au 15 septembre 2024. Encadrement et conduite de séances d’entraînement d’activités d’athlétisme visées par l’option
CQP « technicien sportif d’athlétisme » option « demi-fond/ marche/ running/ trail » jusqu’au 15 septembre 2024. Encadrement et conduite de séances d’entraînement d’activités d’athlétisme visées par l’option
CQP « moniteur d’arts martiaux » option « arts énergétiques chinois », du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**). Conduite de séances de découverte et d’initiation des activités d’arts énergétiques chinois.

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».