JORF n°0294 du 16 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
1 Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l’arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
Ministère de la justice
2 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l’année 2026 pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
3 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l’année 2026 pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
4 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation nationale organisé au titre de la 1re session de l’année 2026 pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
5 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au premier concours interne à affectation locale organisé au titre de la 1re session de l’année 2026 pour le recrutement de surveillants de l’administration pénitentiaire
6 Arrêté du 10 décembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l’année 2026
7 Arrêté du 15 décembre 2025 fixant le taux de promotion dans le corps des psychologues du ministère de la justice pour l’année 2026
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
8 Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du code de la consommation et du code monétaire et financier
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
9 Décret n° 2025-1220 du 15 décembre 2025 relatif aux sanctions applicables à certaines organisations et associations d’organisations de producteurs en cas de non-respect des conditions mises à leur reconnaissance
10 Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l’élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d’une appellation d’origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué
11 Arrêté du 5 décembre 2025 relatif aux dispositions de l’accord interprofessionnel triennal et de ses annexes portant sur la connaissance et l’organisation du marché des vins du Beaujolais (campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028)
12 Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
13 Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
14 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
15 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
16 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
20 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 10 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 11 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 11 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
27 Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
28 Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours d’internat à titre européen donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
29 Arrêté du 11 décembre 2025 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2026-2027 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
30 Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l’affectation d’internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane
31 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
32 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
33 Arrêté du 12 décembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
34 Arrêté du 12 décembre 2025 portant inscription de la bioprothèse valvulaire aortique implantée par voie artérielle transcutanée EVOLUT FX+ de la société MEDTRONIC France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 12 décembre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
36 Décision du 14 novembre 2025 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Ministère de l’action et des comptes publics
37 Arrêté du 12 décembre 2025 portant délégation de signature pour la gestion de l’aide aux entreprises touchées durablement par les conséquences économiques résultant du cyclone Chido à Mayotte
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
38 Décret n° 2025-1223 du 15 décembre 2025 portant modification du décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
Ministère des transports
39 Décret n° 2025-1224 du 15 décembre 2025 relatif à l’accès aux données de déplacement et de circulation accordé aux autorités organisatrices de la mobilité
40 Arrêté du 11 décembre 2025 fixant en métropole les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2026
Mesures nominatives
Premier ministre
41 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)
42 Arrêté du 15 décembre 2025 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l’intérieur
43 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier – M. MANCIET (Gilbert)
44 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion – Mme RIOUX (Isabelle)
45 Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche – Mme TILLY (Marie-Elize)
46 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d’Argentan – M. FITZER (Guy)
47 Arrêté du 5 décembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
48 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’intérieur
49 Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
50 Arrêté du 4 décembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
51 Arrêté du 8 décembre 2025 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées de carrière
52 Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
53 Arrêté du 9 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
54 Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration de l’Etat)
55 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination dans le grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense à la suite du concours professionnel organisé au titre de l’année 2025
Ministère de la justice
56 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2025 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
57 Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)
58 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination d’un membre de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
59 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
60 Arrêté du 12 décembre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt économique « Pari Mutuel Urbain »
Ministère de l’action et des comptes publics
61 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
62 Arrêté du 10 décembre 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
63 Décret du 15 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Ministère des transports
64 Arrêté du 11 décembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
65 Arrêté du 18 novembre 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des journalistes (n° 1480) et de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (n° 3242)
66 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la Mayenne
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
67 Décision n° 2025-VP-56 du 9 décembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d’opérations d’une mutuelle
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
68 Décision n° 2025-947 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
69 Décision n° 2025-948 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
70 Décision n° 2025-949 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS M Développement pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio
71 Décision n° 2025-950 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
72 Décision n° 2025-951 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Société pour l’information et le développement de Bagnères-la-Mongie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
73 Décision n° 2025-952 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Quercy-Gascogne
74 Décision n° 2025-953 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
75 Décision n° 2025-954 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Pyrénées
76 Décision n° 2025-955 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
77 Décision n° 2025-956 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Ouest
78 Décision n° 2025-957 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
79 Décision n° 2025-958 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
80 Décision n° 2025-959 du 12 novembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
81 Décision n° 2025-960 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à la SAS Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
82 Décision n° 2025-961 du 12 novembre 2025 portant reconduction des autorisations délivrées à l’association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
83 Décision n° 2025-962 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-891 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Drôme-Ardèche
84 Décision n° 2025-963 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2022-349 du 25 mai 2022 autorisant la SARL Communication et publicité Ardèche Nord (CPAN) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Tournon
85 Décision n° 2025-964 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-882 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Rhône
86 Décision n° 2025-965 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-893 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Nostalgie Vallée du Rhône
87 Décision n° 2025-966 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-892 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé NRJ Vallée du Rhône
88 Décision n° 2025-967 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-908 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé Oüi FM
89 Décision n° 2025-968 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2017-1062 du 13 décembre 2017 autorisant la SAS Société de Production Live News Drôme-Ardèche (SPLNDA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Festival
90 Décision n° 2025-969 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-776 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Centre pour le développement de la communication populaire Radio-Méga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Méga
91 Décision n° 2025-970 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Scoop
92 Décision n° 2025-971 du 19 novembre 2025 portant prorogation des décisions n° 2011-779 du 27 septembre 2011 et n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l’association Radio chrétienne francophone Drôme (RCF Drôme) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé RCF Drôme
93 Décision n° 2025-972 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-916 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie E dénommé Sud Radio
94 Décision n° 2025-973 du 19 novembre 2025 portant prorogation de la décision n° 2011-898 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé TSF Jazz
95 Décision n° 2025-983 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
96 Décision n° 2025-984 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
97 Décision n° 2025-985 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
98 Décision n° 2025-986 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d’exploitation du multiplexe R6 – SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
99 Décision n° 2025-987 du 12 décembre 2025 modifiant la décision n° 2022-759 du 7 décembre 2022 autorisant la société par actions simplifiée Multiplex haute définition 7 (MHD7) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R7
Caisse des dépôts et consignations
100 Arrêté du 10 décembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Naturalisations et réintégrations
101 Décret du 11 décembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
102 Ordre du jour
103 Commissions et organes de contrôle
104 Documents et publications
Sénat
105 Commissions / organes temporaires
106 Documents déposés
107 Documents publiés
108 Informations diverses
109 Résolutions
110 Composition du sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Ministère du travail et des solidarités
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
113 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « politique du travail »
Ministère de la ville et du logement
114 Avis de vacance de l’emploi de président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
115 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
116 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
118 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
119 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
120 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
121 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
122 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
124 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
133 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
135 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
138 Avis relatif à la tarification de la bioprothèse valvulaire aortique EVOLUT FX+ visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
139 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
140 Annonces judiciaires et légales
141 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 141 à 153)