Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 27 octobre 2021 fixant le nombre maximum d’emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d’expert de haut niveau dans les départements ministériels

A l’article 1er de l’arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne :
«

Ministère de l’agriculture et de l’alimentation 53

»
est remplacée par la ligne :
«

Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire 54

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».