Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 novembre 2025 abrogeant l’arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques

L’arrêté du 26 avril 2011 relatif aux comités d’orientation scientifique et technique de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».