Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 12 décembre 2025

N° 196 (2025-2026) Rapport fait par M. Christophe-André FRASSA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre (n° 66, 2025-2026).
N° 198 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à protéger les traditions de Noël dans la loi de 1905, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 208 (2025-2026) Rapport fait par M. Pierre CUYPERS au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse (n° 107, 2025-2026).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 15 décembre 2025

N° 192 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mmes Annick BILLON, Béatrice GOSSELIN, Laurence ROSSIGNOL et Dominique VÉRIEN au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le colloque sur la montée en puissance des mouvements et réseaux masculinistes dans le monde.
N° 216 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 220 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Laure DARCOS, Agnès EVREN, MM. Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL, relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.