Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société HIKMA FRANCE et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)
34008 900 508 9 0 TEICOPLANINE HIK 100MG INJ FL HIKMA FRANCE 8,207

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société HIKMA FRANCE et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente des spécialités ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif
de responsabilité
HT par UCD (en €)
Prix limite de vente
HT par UCD
aux établissements
de santé (en €)
34008 945 505 0 1 MEROPENEM HIK 1G INJ FL HIKMA FRANCE 12,137 12,137
34008 900 508 9 0 TEICOPLANINE HIK 100MG INJ FL HIKMA FRANCE 8,207 8,207

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».