Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 212 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Damien MICHALLET, Mmes Sylviane NOËL, Elsa SCHALCK, M. Loïc HERVÉ, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Dany WATTEBLED, Jean-Luc BRAULT, Mmes Patricia SCHILLINGER et Véronique GUILLOTIN, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 216 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 12 décembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 217 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 219 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 220 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Laure DARCOS, Agnès EVREN, MM. Pierre OUZOULIAS, Laurent LAFON, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY et Karine DANIEL, relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, envoyée à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le samedi 13 décembre 2025
Dépôt de rapports d’information
N° 222 (2025-2026) Rapport d’information fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actes du colloque portant sur « la croissance des économies ultramarines ».