Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du lundi 15 décembre 2025
Dépôt d’un projet de loi de finances

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat.
Ce projet de loi de finances, n° 2247, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 2242, est renvoyé à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.
Cette proposition de résolution, n° 2245, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de Mme Joséphine Missoffe et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires.
Cette proposition de résolution, n° 2246, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de M. Hervé Saulignac, un rapport, n° 2243, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 15 décembre 2025, de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, un rapport, n° 2244, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Distribution de documents en date du mardi 16 décembre 2025
Rapports

N° 2142. – Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 2143. – Rapport de Mme Julie Laernoes au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.