Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 11 décembre 2025 autorisant l’affectation d’internes en pharmacie dans la région Antilles-Guyane

A l’article 2 de l’arrêté du 18 septembre 2017 susvisé, les mots : « celles mentionnées aux 1° et 12° » sont remplacés par les mots : « celle mentionnée au 12° ».

Au deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « les régions Antilles-Guyane et océan Indien » sont remplacés par les mots : « la région océan Indien ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».