JORF n°0282 du 2 décembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 19 novembre 2025 désignant l’opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d’accompagnement des agents du service d’inspection vétérinaire de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes dans le cadre de la fermeture de l’abattoir collectif Champsaur Valgaudemar à Saint-Bonnet-en-Champsaur
2 Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules faisant l’objet d’une immatriculation provisoire en WW ou en W garage
3 Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
4 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
5 Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
6 Arrêté du 27 novembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
7 Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formations aux premiers secours
8 Arrêté du 27 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur)
9 Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours
Ministère du travail et des solidarités
10 Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur de l’économie sociale et solidaire
11 Décision du 1er décembre 2025 modifiant la décision du 4 avril 2025 portant délégation de signature (DGEFP)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
12 Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
13 Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l’étranger
14 Arrêté du 16 octobre 2025 relatif au rééchelonnement de l’aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0185054
15 Arrêté du 28 novembre 2025 fixant le montant des indemnités allouées aux membres de la commission d’éthique et de déontologie de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au référent pour les lanceurs d’alerte internes
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
16 Arrêté du 25 novembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 01/13 « Salaisons sèches à base de viande de coche »
17 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production d’ovins à l’exclusion des ovins certifiés issus de l’agriculture biologique
18 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production d’ovins certifiés issus de l’agriculture biologique
19 Arrêté du 28 novembre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem
Ministère de la culture
20 Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Air de Bretagne
22 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 28 novembre 2025 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
25 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
27 Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
28 Décision du 30 octobre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
Ministère de l’action et des comptes publics
29 Arrêté du 18 novembre 2025 autorisant l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Ministère de la ville et du logement
30 Arrêté du 28 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la ville et du logement)
Mesures nominatives
Premier ministre
31 Décret du 1er décembre 2025 chargeant un député d’une mission temporaire
32 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
33 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
34 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
35 Arrêté du 25 novembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de l’intérieur
36 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
37 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
Ministère du travail et des solidarités
38 Arrêté du 25 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
39 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut technologique FCBA
Ministère de la justice
40 Arrêté du 14 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d’une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 24 novembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 24 novembre 2025 portant report de scolarité de quatre stagiaires du concours professionnel à l’Ecole nationale de la magistrature
47 Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
49 Arrêté du 18 novembre 2025 portant cessation de fonctions d’une directrice au sein du Groupe des écoles nationales d’économie et statistique
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
50 Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2023 portant nomination à la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
51 Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
52 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public dénommé « Agence nationale du développement professionnel continu » (ANDPC)
53 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
54 Arrêté du 27 novembre 2025 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
Ministère de l’action et des comptes publics
55 Arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l’action et des comptes publics
Ministère des transports
56 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
Ministère de la ville et du logement
57 Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement
58 Arrêté du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de la ville et du logement
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
59 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
60 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
61 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
Caisse des dépôts et consignations
62 Arrêté du 24 novembre 2025 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
Centre national de la fonction publique territoriale
63 Arrêté du 25 novembre 2025 fixant le nombre de postes ouverts à l’examen professionnel pour l’accès au cadre d’emplois des administrateurs territoriaux (session 2026)
64 Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Ordre du jour
66 Commissions et organes de contrôle
67 Documents et publications
Sénat
68 Commissions / organes temporaires
69 Documents déposés
70 Documents publiés
71 Nominations et avis
Offices et délégations
72 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère des armées et des anciens combattants
73 Avis de vacance d’emplois de correcteur des épreuves écrites et d’examinateur des épreuves orales du concours d’admission 2026 à l’Ecole polytechnique
Ministère du travail et des solidarités
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l’unité départementale adjoint du Val-de-Marne
Ministère de l’action et des comptes publics
76 Avis autorisant l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur de classe des douanes et droits indirects au titre de l’année 2026
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
77 Avis de vacance des fonctions de président de l’Université Gustave Eiffel (UGE)
Ministère des transports
78 Avis de vacance d’un emploi de chef de service technique de l’aviation civile (directeur du service d’Etat de l’aviation civile de Polynésie française)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
79 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
81 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
82 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
83 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
84 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
85 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
86 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
99 Avis relatif aux prix de la spécialité pharmaceutique
Annonces
100 Concessions diverses
101 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 115)