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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 24 novembre 2025 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l’association Air de Bretagne

Sont approuvées, les dispositions de l’article 26 des statuts de l’association Air de Bretagne, dont le siège social se situe à Rennes, qui prévoient que :
« L’association peut procéder au recrutement par voie de détachement, de personnels relevant de la fonction publique hospitalière en vue de pourvoir trois postes de cadres dirigeants, incluant un directeur territorial. Cette disposition sera soumise à l’approbation du ministère chargé de la santé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».