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Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de l’élevage pour la production d’ovins à l’exclusion des ovins certifiés issus de l’agriculture biologique

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Les Producteurs de la Marche (SIREN : 929 305 787) dont le siège social est situé à La Souterraine (Creuse), sous le numéro 23-02-2304, dans le secteur de l’élevage pour la production d’ovins à l’exclusion des ovins certifiés issus de l’agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».