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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)
34008 929 321 6 3 MYOZYME 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion SANOFI 429,730

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société SANOFI et du I de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Tarif

de responsabilité HT

par UCD (en €)
Prix limite

de vente HT par UCD aux établissements

de santé (en €)
34008 929 321 6 3 MYOZYME 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion SANOFI 429,730 429,730

Cette décision entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».