Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports

N° 142 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome VI – Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Mme Frédérique PUISSAT)

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 27 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 168 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ et Antoinette GUHL, visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 169 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Audrey LINKENHELD, visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.