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Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Désignation d’un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

En application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, M. le Président du Sénat a nommé, le 1er décembre 2025, après avis favorable de la commission des finances du Sénat exprimé en sa réunion du 26 novembre 2025, M. Jérôme BASCHER, en remplacement de M. Jean-Yves Perrot, pour siéger au sein de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».