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Concessions diverses

N° 04643

Avis de mise en concurrence

Le préfet de Guyane

Demande de permis exclusif de recherches (PER) pour or, l’argent, le molybdène, le tungstène, le platine, les métaux du groupe du platine, le cuivre, le zinc, le plomb, le chrome, le nickel, le tellure, le diamant, le cérium, le scandium, le lithium et les autres éléments de terres rares dit « Nouvelle Union », au profit de la SAS Union Minière de Saül, sur la commune de Saül

Par une demande en date du 30 avril 2024, reçue et enregistrée le même jour, la SAS Union Minière de Saül, identifiée par le numéro de SIREN 481 446 052, sise 52 Z.A. Galmot, 97300 Cayenne, a sollicité l’octroi, pour une période de 5 ans, d’un permis exclusif de recherches pour l’or, l’argent, le molybdène, le tungstène, le platine, les métaux du groupe du platine, le cuivre, le zinc, le plomb, le chrome, le nickel, le tellure, le diamant, le cérium, le scandium, le lithium et les autres éléments de terres rares, dit « Nouvelle Union », située sur le territoire de la commune de Saül dans le département de la Guyane.
La superficie du périmètre du permis exclusif de recherches demandé est d’environ 131,94 km2.
Les coordonnées géographiques, exprimées en UTM 22N dans le système géodésique RGFG 95, des sommets du périmètre du permis s’établissent ainsi qu’il suit :

Sommet X Y
1 222 449 434 461
2 230 949 434 461
3 230 956 438 447
4 229 950 438 449
5 229 946 441 421
6 236 949 428 461
7 231 849 428 461
8 231 849 429 461
9 233 450 429 461
10 233 449 433 461
11 210 000 433 461
12 210 000 437 000
13 219 660 444 000
14 222 449 444 000

En application des articles 18 et 19 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, cette demande de permis exclusif de recherches est soumise à une mise en concurrence d’une durée de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
La demande ainsi que les documents cartographiques associés peuvent être consultés, dans ce délai, sur rendez-vous :

– à la direction générale des territoires et de la mer (DGTM)/Service prévention des risques et industries extractives/Unité industries extractives ([email protected]) à l’adresse suivante : Services de l’Etat en Guyane, DGTM/DATTE/SPRIE/Unité Industries Extractives, rue Carlos-Finley, impasse Buzaré, 97300 Cayenne ;
– à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, direction de l’eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l’eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux 92800 Puteaux France.

Toute demande concurrente est présentée comme la demande initiale. Elle est adressée au ministre en charge des mines à l’adresse indiquée ci-dessus, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de parution du Journal officiel de la République française susmentionné.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».