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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics et La liste des spécialités pharmaceutiques mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».