JORF n°0207 du 6 septembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Logistique 4.0 – édition 2025 »
2 Arrêté du 22 mai 2025 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Tiers lieux d’expérimentation MedTech »
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3 Arrêté du 25 juillet 2025 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Métaphor »
Ministère des outre-mer
4 Accord de Bougival
Ministère de la justice
5 Décret n° 2025-891 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Ministère de l’intérieur
6 Décret n° 2025-892 du 4 septembre 2025 modifiant le décret n° 2006-1088 du 30 août 2006 relatif à l’organisation des services de sécurité intérieure au sein des missions diplomatiques à l’étranger
7 Décret n° 2025-893 du 4 septembre 2025 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
8 Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches
9 Arrêté du 21 août 2025 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d’eux
10 Arrêté du 29 août 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions d’avancement en gendarmerie et à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité
11 Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
12 Arrêté du 1er septembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
13 Arrêté du 1er septembre 2025 portant création de zones protégées
14 Arrêté du 3 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ouvert au titre de l’année 2026
15 Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de la préfecture de police de Paris ouvert au titre de l’année 2025
16 Arrêté du 4 septembre 2025 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer pour les services localisés au sein de l’office français de protection des réfugiés et apatrides ouvert au titre de l’année 2025
17 Arrêté du 4 septembre 2025 fixant au titre de l’année 2026 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’intérieur
18 Arrêté du 4 septembre 2025 portant habilitation du service d’incendie et de secours de Wallis-et-Futuna et pour les formations aux premiers secours
19 Arrêté du 5 septembre 2025 fixant les modalités d’affichage et le contenu du message avertissant de l’interdiction de la vente d’armes par nature aux mineurs
20 Décision du 13 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service de la transformation)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
21 Décret n° 2025-895 du 4 septembre 2025 relatif à l’expérimentation du retraitement de certains dispositifs médicaux à usage unique
22 Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs
23 Décret n° 2025-897 du 4 septembre 2025 relatif aux missions et conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
24 Décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025 relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine
25 Décret n° 2025-899 du 5 septembre 2025 portant prorogation d’agréments d’établissements de formation en ostéopathie
26 Décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l’accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l’enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d’un autre établissement social et médico-social
27 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC n° 0454)
28 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316)
29 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des casinos (IDCC n° 2257)
30 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (IDCC n° 1266)
31 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés financières (IDCC n° 0478)
32 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC n° 0669)
33 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (IDCC n° 0675)
34 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242)
35 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC n° 0158)
36 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC n° 3168)
37 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (IDCC n° 1483)
38 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de l’habillement (IDCC n° 0247)
39 Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (IDCC n° 0184)
40 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
41 Arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole
42 Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Décret n° 2025-901 du 4 septembre 2025 modifiant les décrets relatifs à l’aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l’amortisseur ayant signé un contrat en 2022, aux dispositifs du bouclier tarifaire gaz naturel et électricité en faveur de l’habitat collectif résidentiel et à l’amortisseur électricité pour les très petites entreprises pour l’année 2023
44 Décret n° 2025-902 du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique
45 Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l’Etat
46 Décret n° 2025-904 du 5 septembre 2025 relatif à l’application des articles L. 621-11 à L. 621-14 du code minier
47 Arrêté du 1er septembre 2025 relatif à la liste des informations et documents dont doivent disposer les établissements de paiement ou de monnaie électronique pour participer à un système de paiement
48 Arrêté du 3 septembre 2025 portant dérogation aux dispositions de l’article 2 du décret n° 2017-380 du 22 mars 2017 portant dispositions relatives aux conventions de mandat conclues par l’Etat en application du III de l’article 40 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
49 Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
50 Arrêté du 5 septembre 2025 relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats de production de biogaz
51 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
52 Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d’hydrogène, dit « Permis de Nancy » (Meurthe-et-Moselle), à la société Storengy SA
53 Arrêté du 5 septembre 2025 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Petite Terre » (Mayotte), à la société Albioma SAS
54 Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
Ministère des armées
55 Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense
56 Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature en matière de participation d’un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public (état-major de la marine)
57 Décision du 3 septembre 2025 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Ministère de la culture
58 Arrêté du 24 juillet 2025 portant application, pour l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Strasbourg, de l’article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
59 Arrêté du 3 septembre 2025 fixant l’organisation du cycle préparatoire au diplôme national, des épreuves et de la délivrance des diplômes nationaux d’études de danse, de musique et de théâtre
60 Arrêté du 3 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles – SMAC » à l’Etablissement public à caractère industriel et commercial Scène des musiques actuelles et amplifiées de Cergy-Pontoise pour le projet Le Forum
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
61 Arrêté du 1er août 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
62 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation
63 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 9 avril 2025 imposant des mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d’airbags Takata
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
64 Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie au titre de l’année 2026
65 Décision du 4 septembre 2025 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
66 Arrêté du 26 août 2025 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2023 relatif aux cycles de travail et à la journée de solidarité dans les services de l’Institut national de l’information géographique et forestière
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
67 Décret n° 2025-905 du 5 septembre 2025 portant dispositions de coordination relatives au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
68 Décret n° 2025-906 du 5 septembre 2025 relatif au médecin national des régimes agricoles de protection sociale et aux médecins directeurs nationaux de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
69 Arrêté du 8 juillet 2025 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de sorgho en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France
70 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Quetsch d’Alsace »
71 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Mirabelle d’Alsace »
72 Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’indication géographique « Kirsch d’Alsace »
73 Arrêté du 2 septembre 2025 autorisant au titre de l’année 2025 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture
74 Arrêté du 3 septembre 2025 portant modification du volume déclaré au titre de la récolte 2024 pour les vins rouges et rosés pouvant bénéficier de la mention « primeur » ou « nouveau » selon le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Beaujolais »
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
75 Arrêté du 27 août 2025 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 pris pour l’application aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, de l’Ecole nationale des sports de montagne et de l’Ecole nationale de voile et des sports nautiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
Mesures nominatives
Premier ministre
76 Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
77 Arrêté du 28 août 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
78 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
79 Décret du 5 septembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
80 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au sein des sections du Comité national de la recherche scientifique
Ministère de la justice
81 Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) – M. LE TREPUEC (Gwenaël)
82 Décret du 4 septembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature)
83 Décret du 4 septembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)
84 Décret du 5 septembre 2025 portant élévation de grade et détachement (magistrature) – Mme HENRY (Carole)
85 Arrêté du 29 août 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
86 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
87 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
88 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
89 Décret du 4 septembre 2025 modifiant le décret du 5 août 2025 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
90 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône – M. TURGIS (Lucas)
91 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Alpes – Mme PELLOUX-GERVAIS (Amélie)
92 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Langon – M. DELRIEU (Serge)
93 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de Guyane)
94 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination (direction générale des populations de la Guyane)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
95 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination à la conférence nationale de l’autonomie instituée par l’article L. 113-3 du code de l’action sociale et des familles
96 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’études démographiques
97 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
98 Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (agents comptables)
99 Arrêté du 29 août 2025 portant nomination (agents comptables)
100 Arrêté du 1er septembre 2025 portant renouvellement dans l’emploi d’administratrice des douanes et droits indirects
101 Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur des douanes et droits indirects
102 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Etienne
103 Arrêté du 4 septembre 2025 portant nomination du directeur de la résolution de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
104 Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics
Ministère des armées
105 Décret du 4 septembre 2025 portant promotion dans l’armée active (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
106 Décret du 4 septembre 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l’armée active
Ministère de la culture
107 Décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel – M. BERTHELOT (Ludovic)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
108 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’un vice-président de l’Autorité de régulation des transports – M. GUENÉ (Charles)
109 Arrêté du 2 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
110 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
111 Arrêté du 5 septembre 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
112 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie – Mme DURIS (Marie-Noëlle)
113 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh – M. SERE-CHARLET (Jean-Marc)
114 Décret du 5 septembre 2025 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamaïque – Mme ZISS (Marianne)
115 Décret du 5 septembre 2025 portant réintégration et radiation (administrateurs de l’Etat) – M. BERGAMINI (Patrice)
116 Arrêté du 3 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
117 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
118 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
119 Avis relatif à l’extension d’un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
120 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons
121 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale au service des territoires
122 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
123 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition
124 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie
125 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
126 Avis relatif à l’extension de l’accord collectif relatif au renouvellement de certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche conseil et service en élevage
127 Avis relatif à l’extension d’avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
128 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de quelque nature qu’elles soient, exploitations d’élevage, exploitations de culture spécialisées (horticulture, maraîchage, pépinières de toute nature) (IDCC n° 9421) du département de la Loire
129 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif territorial étendu des exploitations et entreprises agricoles du Var relatif à sa révision en accord territorial de la production agricole et des CUMA du Var et en référence à la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020
130 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département du Cantal
131 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
132 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
133 Avis relatif à l’extension d’un avenant à une convention collective réglementant les conditions de travail des salariés et apprentis des exploitations horticoles et maraîchères et des pépinières de la Mayenne
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
134 Décision n° 2025-1298 du 9 juillet 2025 modifiant la décision n° 2021-2670 du 9 décembre 2021 modifiée portant délégation de pouvoirs
Commission nationale de l’informatique et des libertés
135 Délibération n° 2025-025 du 27 mars 2025 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
136 Commissions et organes de contrôle
137 Documents et publications
Sénat
138 Commissions / organes temporaires
139 Documents publiés
140 Rapports au parlement
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
141 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de l’Isère)
142 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur de la protection des usagers de la route (délégation à la sécurité routière)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
143 Avis relatif à l’organisation au titre de l’année 2026 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
144 Avis abrogeant l’avis relatif au champ d’application de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment publié le 5 décembre 2024
Annonces
145 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 145 à 168)