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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 4 septembre 2025 modifiant le décret du 5 août 2025 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

L’article 1er du décret du 5 août 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. DIERYCK (Samuel) » sont remplacés par les mots : « M. DIERYCK (Timothée) » ;
2° Les mots : « M. MARFAING (Jeanne) » sont remplacés par les mots : « Mme MARFAING (Jeanne) » ;
3° Les mots : « Mme PERTHUIS (Clémentine) » sont remplacés par les mots : « M. PERTHUIS (Clément-Mickaël) ».


Le Premier ministre et le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».