Assemblée nationale

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 5 septembre 2025
Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 septembre 2025, de M. Damien Girard et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1772.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 5 septembre 2025, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le système de l’habitat indigne à Marseille.
Cette proposition de résolution, n° 1773, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.