Sénat
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Mercredi 10 septembre 2025, à 9 h 30 (salle A245, 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n° 871 (2024-2025) relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission :
Lundi 8 septembre 2025, à 12 heures ;
2° Questions diverses