Les articles 1er et 2 du décret n° 2017-1677 du 8 décembre 2017 susvisé sont remplacés par deux articles 1er et 2 ainsi rédigés :
« Art. 1. – Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique a pour mission d’étudier toute question relative au développement du numérique et de l’intelligence artificielle et à leur impact sur la société, l’économie et les territoires.
« Il est placé auprès du ministre chargé de l’intelligence artificielle et du numérique.
« Il est chargé :
« 1° D’informer et de conseiller les choix du Gouvernement en matière de numérique et d’intelligence artificielle et d’éclairer le débat public ;
« 2° De contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
« 3° De formuler en toute indépendance des avis et des recommandations.
« A cette fin, il consulte régulièrement les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.
« Il peut contribuer à l’orientation de concertations, aux niveaux européen, national et territorial, avec les pouvoirs publics, les élus, les secteurs économique, associatif et académique, et la société civile.
« Il peut être consulté par le Gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire dans le domaine du numérique. Il peut être saisi pour avis par le Premier ministre, par le ministre chargé de l’intelligence artificielle et du numérique et, le cas échéant, conjointement avec les autres ministres concernés, ou par la majorité de ses membres de toute question relative au numérique entrant dans son champ de compétence. Dans ce cadre, il peut se voir confier des missions de prospective, d’expertise, d’étude et de consultation.
« Art. 2. – Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique comprend, outre ses co-présidents, quinze membres répartis comme suit :
« 1° Trois personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour l’impact du numérique et de l’intelligence artificielle sur la société, l’économie et les territoires :
« – un membre du Comité consultatif national d’éthique du numérique, proposé par son président ;
« – un membre du Conseil d’analyse économique, proposé par son président ;
« – un membre du Conseil économique, social et environnemental, proposé par son président ;
« 2° Huit personnalités qualifiées issues des secteurs économique, académique ou public, de la société civile ou impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, désignés en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine du numérique et de l’intelligence artificielle ;
« 3° Deux députés et deux sénateurs désignés par leur assemblée respective. »
L’article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) A la première phrase :
– les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique » ;
– les mots : « , pour une durée de deux ans. » sont remplacés par les mots : « pour les personnes mentionnées au 2° de l’article 2. Ils exercent ces fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent se faire représenter. » ;
b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
2° Au deuxième alinéa :
– les mots : « , pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois » sont supprimés ;
– après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l’intelligence artificielle et » ;
3° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le mandat des co-présidents et des membres est d’une durée de deux ans. » ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil national de l’intelligence artificielle et du numérique ».
L’article 4 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « national du numérique » sont supprimés ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Au troisième alinéa, après les mots : « membres du conseil », sont insérés les mots : « doivent faire preuve de diligence et d’assiduité dans leur participation aux travaux du Conseil. Ils » ;
4° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il peut prévoir la création de groupes de travail comprenant, outre des membres du conseil, des membres supplémentaires désignés par les co-présidents. » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.
L’article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le Conseil national du numérique rend public son programme prévisionnel de travail » sont remplacés par les mots : « Le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique propose son programme de travail prévisionnel au ministre chargé de l’intelligence artificielle et du numérique et le rend public. Il l’ » ;
2° Au second alinéa, les mots : « recueille sur son site internet » sont remplacés par les mots : « recueille les orientations stratégiques du ministre et il consulte le haut-commissaire à la stratégie et au plan sur son programme de travail. »
Le premier alinéa de l’article 6 du même décret est ainsi modifié :
1° Après les mots : « du ministre chargé », sont insérés les mots : « de l’intelligence artificielle et » ;
2° Les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique ».
A l’article 7 du même décret :
1° Les mots : « Conseil national du numérique » sont remplacés par les mots : « Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique » ;
2° Après les mots : « au ministre chargé », sont insérés les mots : « de l’intelligence artificielle et ».
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.