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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 septembre 2025 accordant aux militaires participant à l’opération « CHAMMAL » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Ouvrent droit aux dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l’opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l’article 1er.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».